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La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales (notice n° 11200)

000 -LEADER
fixed length control field 04108cam a2200253 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field FRBNF424004660000002
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42400466g
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 110330s2011 fr f 000 fafre
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782275034805 (br.)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-751131015
Description conventions AFNOR
040 ## - CATALOGING SOURCE
Modifying agency IMIST
Description conventions AFNOR
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
082 04 - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 342.440 42
Edition number 22
084 ## - OTHER CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 350
Source of number Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
245 10 - TITLE STATEMENT
Title La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales
Medium [Texte imprimé]
Statement of responsibility, etc [contributions de Jean-Luc Albert, Sophie Alix, Jean-Loup Beneton et al.]; sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier
-- ; [préface, Michel Bouvier]
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Paris
Name of publisher, distributor, etc LGDJ-Lextenso éd.
Date of publication, distribution, etc DL 2011
Place of manufacture 14-Condé-sur-Noireau
Manufacturer Impr. Corlet
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (356 p.)
Other physical details graph., couv. ill.
Dimensions 24 cm
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Décentralisation et développement local
500 ## - GENERAL NOTE
General note Ouvrage issu d'un colloque organisé à l'Université de Nantes par le Laboratoire Droit et changement social, UMR-CNRS 3128, les 25 et 26 juin 2009
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc Indissociables de la décentralisation, les contrôles de l'État jouent toujours un rôle déterminant dans les rapports entremêlés de force et d'interdépendance entre l'État et les collectivités, surtout en période de tensions budgétaires et d'incertitudes juridiques. S'adressant autant aux spécialistes des contrôles, praticiens ou universitaires, curieux d'approches nouvelles, qu'à tous ceux qui souhaitent découvrir ou mieux comprendre leurs enjeux et arcanes, cet ouvrage présente une analyse du droit et des pratiques des contrôles où la recherche universitaire est enrichie de nombreux points de vue d'acteurs des contrôles. Côté État, des représentants d'administrations centrales, des responsables de juridictions financières et administratives et d'administrations déconcentrées de l'État soulignent les principaux défis qu'ils entendent relever, ainsi que les efforts de modernisation déjà déployés. Côté collectivités locales, des élus et des représentants d'associations de collectivités ou de gestionnaires, font part de leur scepticisme et de leurs attentes, reflétant la disparité et l'évolution des préoccupations locales. Liberticides ou sécurisants, selon les perceptions, les contrôles font toujours débat, d'autant que leur efficacité est souvent contestée. Partant de ce constat, c'est à une lecture originale du dispositif de contrôles qu'invite cet ouvrage, en privilégiant le décloisonnement des contrôles juridiques et financiers pour réfléchir à la cohérence d'ensemble de cet édifice. La portée des réformes qui le traversent actuellement, qu'elles soient déjà bien avancées, en lien avec la RGPP (réforme des administrations territoriales de l'État et du contrôle préfectoral) ou seulement amorcées (réforme des juridictions financières) mérite aussi attention. La démarche d'évaluation collective des contrôles à laquelle procède cet ouvrage, associant état des lieux et prospective, s'inscrit dans la perspective d'un renforcement de leur utilité et de leur adaptation au service de la qualité de l'action publique. Cet ouvrage est dirigé par Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, Maître de conférences à l'Université de Nantes, avec les contributions de Jean-Luc ALBERT, Sophie ALIX, Jean-Loup BENETON, Pascal BOLO, Patrick BONNAUD, Hélène BOURCET, Thierry BOUTOUTE, David CARASSUS, Christophe CLERGEAU, Henry-Michel CRUCIS, Étienne DOUAT, Emmanuel DURU, Jacques FIALAIRE, Stéphanie FLIZOT, Ludovic GARRIDO, Marie-Elisabeth GOULLIN, Jean-Claude HELIN, Robert HERTZOG, Frédéric IANNUCCI, Catherine de KERSAUSON, Arnauld LECLERC, Chantal MAINGUENE, Laurence MOLINERO, Jean-Christophe MORAUD, Michel PAPAUD, Michel RASERA, Luc SAIDJ, Marie-Christine STECKEL, Jean-François STRUILLOU et Roland VANDERMEEREN.
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Administration locale
General subdivision Contrôle de l'État
-- Congrès
Geographic subdivision France
700 ## - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Hastings-Marchadier, Antoinette
760 1# - MAIN SERIES ENTRY
Title Décentralisation et développement local
International Standard Serial Number 0298-492X
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Damaged status Not for loan Permanent Location Current Location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
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