L'abus de droit en droit constitutionnel
Collection : Logiques juridiques Publié par : l'Harmattan (Paris) Détails physiques : 1 vol. (691 p.) 24 cm ISBN :9782296128637 (br.). Année : 2010| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 342 ECK (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000014338 |
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Bibliogr. p. 595-656. Index
S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.
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