Actualité de droit international privé
Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 340 WAU (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000009527 |
Recyclage en droitActualités de droit international privéL'ouvrage regroupe trois contributions trés actuelles:Le nouveau droit européen des contrats internationauxL'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particuliérement sur les modifications apportées par le nouveau réglement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.Le réglement RomeII sur la loi applicable aux obligations non contractuellesLe réglement 864/2007 (dit RomeII) est entré en vigueur le 11janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les régles du Code de droit international privé. Ce réglement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.Droit international privé et droit de la familleLe droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l'influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S'ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d'en faire l'exercice sur deux grands
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