Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

Textes issus de la première journée d'un cycle de trois conférences portant sur le droit pénal européen

Notes bibliogr.

Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l?entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La première partie comprend une description du cadre général de la coopération judiciaire pénale au sein de l?Union européenne. Elle vise à introduire la matière aux avocats, tout en leur présentant les spécificités de la coopération judicaire actuelle au sein de l?Union européenne et l?impact de cette coopération sur certains des dossiers qu?ils peuvent être amenés à traiter. La seconde partie comprend deux contributions relatives à l?évolution du système pénal européen, suite à la disparition des piliers, dans le cadre du traité de Lisbonne. Il y est également question des compétences élargies de la Cour de justice de l?Union européenne, du passage à la codécision dans le cadre normatif de l?Union et du nouveau rôle du Parlement européen. Enfin, la dernière partie a trait à la Charte des droits fondamentaux de l?Union européenne. La Charte, son champ d?application et ses principes y sont décrits. La Charte y est dépeinte comme une source de droits utiles aux praticiens du droit pénal et de droits spécifiques à la matière pénale. Les problèmes de l?articulation de la Charte avec la Convention européenne des droits de l'homme et d?une possible rivalité entre les deux Cours chargées de veiller à l?application de ces textes y sont également abordés. Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé par l?O.B.F.G., la Délégation des Barreaux de France et l?Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg dont le thème était La place de l?avocat pénaliste dans le procès pénal : un nouveau défi européen. Il fait partie d?un cycle de trois conférences qui ont pour ambition de s?adresser à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.