La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles
Collection : Logiques juridiques Publié par : l'Harmattan (Paris) Détails physiques : 1 vol. (532 p.) 24 cm ISBN :9782296124905 (br.).
Sujet(s) :
Environnement
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Droit
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France
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Zones industrielles
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Aspect de l'environnement
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France
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Industrie
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Aspect de l'environnement
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Droit
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France
Année : 2010
Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 344.046 GAU (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000015244 |
Total des réservations: 0
Bibliogr. p. 512-516. Webliogr. p. 509-511
Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
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