Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

Bibliogr. p. 603-702. Index

Alors que la doctrine va répétant depuis deux siécles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, Julien Bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit. Affirme, mais aussi, mais surtout, démontre, explique, critique et propose. Si penser c'est d'abord casser les idées qui ont structuré une maniére " naturelle " de percevoir la réalité, si penser c'est d'abord penser contre soi-méme, alors l'ouvrage de Julien Bonnet est un " petit " chef-d'oeuvre juridique. [...] Prenant un par un les arguments généralement avancés par la doctrine - l'article 10 de la loi des 16-24 ao�ut 1790, les articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme, l'article 61 de la constitution de 1958 - Julien Bonnet désentortille si bien toutes les ficelles qu'il convainc son lecteur qu'aucune régle de droit positif interdit au juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois. [...] C'était avant la révision du 23 juillet 2008 qui reconna�it à tout justiciable le pouvoir de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le constituant a donc choisi une autre voie que celle préconisée par Julien Bonnet. [...] Au demeurant, comme la magie du bain révélateur fait appara�itre la photographie, cette révision fait ressortir la pertinence des analyses, critiques et propositions doctrinales de Julien Bonnet [...] : l'histoire n'est pas finie, elle peut lui réserver de " bonnes " surprises ! Mais déjà, son ouvrage est, pour la doctrine, une heureuse surprise car en menant une recherche qui n'a pas craint de prendre " l'intérét du systéme juridictionnel " pour souci au risque de para�itre contrarier les intéréts de sa discipline, Julien