Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

Bibliogr. p. 433-479

Comment et pourquoi des organisations internationales transgressent la loi en toute légalité. Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l?illicéité est écartée en raison de la finalité particulière à laquelle elles ont affectées. Ce phénomène ne se limite pas aux relations entre États : les organisations internationales font également usage de cette technique de justice privée en vue de sanctionner les violations du droit international commises par leurs membres ou par un tiers. L?auteur rapporte la pratique pertinente des organisations (Nations unies, institutions spécialisées, Union européenne,?) en la matière. Il étudie notamment le fondement de la capacité de l?organisation à prendre des contre-mesures, le titre que l?organisation peut faire valoir en matière de contre-mesures (notamment en cas d?atteinte à l?intérêt général de la communauté internationale) ou les conditions qui régissent l?exercice des contre-mesures par l?organisation, en ce compris l?articulation adéquate entre celles-ci et les sanctions institutionnelles prévues par l?acte constitutif. Ces questions ont rarement été examinées par la doctrine. Il en ressort que le régime applicable aux contre-mesures des organisations internationales n?est pas fondamentalement différent de celui gouvernant les contre-mesures étatiques. L?étude rend compte des travaux récents de la Commission du droit international consacrés à la question. Le sujet fournit aussi l?occasion de revenir sur les problèmes que continue de susciter la réglementation des contre-mesures des États élaborée par la Commission. L?auteur procure à ces problèmes un éclairage substantiel et renouvelé. Cet ouvrage intéressera aussi bien les praticiens du droit international public (fonctionnaires nationaux et internationaux, avocats,?) que les chercheurs et les étudiants.