Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Collection : Études africaines Publié par : l'Harmattan (Paris) Détails physiques : 1 vol. (692 p.) 24 cm ISBN :9782296121584 (br.).
Sujet(s) :
Droit des affaires
--
Jurisprudence
--
Répertoires
--
1990-....
--
Afrique noire
|
Arbitrage (droit)
--
Jurisprudence
--
Répertoires
--
1990-....
--
Afrique noire
Année : 2010
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346.670 7 POU (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000014574 |
Total des réservations: 0
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l' uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.