Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

En appendice, choix de documents

Bibliogr. p. 541-555. Index

La forme de société par actions simplifiée (SAS) est choisie par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement? Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins. Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d?actions. Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. Cet ouvrage présente une synthèse complète, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime. Il s?y ajoute des formules de statuts et d?actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS. Cette quatrième édition, très substantiellement enrichie et entièrement revue, est à jour des dernières réformes (loi de modernisation de l?économie de 2008 et ordonnances de 2009) et des jurisprudences jusqu?en 2010 (représentation de la SAS, exclusion des associés, nullité des décisions sociales, etc.). Elle bénéficie de l?apport du professeur Michel Germain, qui pour la première fois co-signe avec Pierre- ouis Périn cet ouvrage de référence consacré à tous les aspects du droit de la SAS. Michel Germain est professeur à l?Université de Paris II. Pierre-Louis Périn est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet SJ Berwin, docteur en droit et diplômé de l?IEP Paris.