La sécurité fiscale
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Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense (Malakoff, Hauts-de-Seine)
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edt
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Institut international des sciences fiscales.
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Fiscal policy
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France
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Congresses.
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Legal certainty
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France
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Congresses.
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Fiscal policy.
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Legal certainty.
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Tax administration and procedure.
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Frankreich
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Öffentlicher Haushalt
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Stabilität
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Droit fiscal
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Congrès.
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Sécurité juridique
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Congrès.
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France.
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 343.03 BUI (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000027117 |
La 4e de couverture indique : "Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Le présent ouvrage a précisément pour ambition d'analyser, dans une perspective à la fois théorique et pratique, les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, difficultés issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. A cet effet, est tracé le cadre général de la sécurité fiscale, au travers de contributions variées, portant tant sur les principes que sur les procédures qui régissent ma matière fiscale, et cela du double point de vue de l'exigence de sécurité comme des modalités de son exercice."
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