Le droit en tableaux : constitution, civil, procédure civile, commercial, monétaire et financier, consommation, procédures civiles d'exécution, organisation judiciaire /
Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires : ce qu'il vous faut savoir Mention d'édition :6 ème édition Publié par : édition Delmas Détails physiques : 336 pages : figures, tableaux ; 24 cm. ISBN :9782247111800 (br).
Sujet(s) :
Droit civil
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France
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Année : 2017
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Notes bibliographiques Index.
"70 codes officiels en France sont modifiés chaque année par des dispositions nouvelles. Elles s'ajoutent, modifient ou abrogent les articles de ce corpus et imposent une veille juridique permanente. En plus de la Constitution, les sept codes les plus utilisés en droit civil et en droit des affaires sont abordés dans cet ouvrage : code civil, code de commerce, code monétaire et financier, code de procédure civile, code des procédures civiles d'exécution, code de la consommation, code de l'organisation judiciaire. Les principaux textes de ces codes sont traités sous forme de tableaux synthétiques et/ou chronologiques." [Extrait de la 4e de couv.]
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