La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure :
Autres auteurs :
Bon, Pierre
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(1944-....;
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juriste).
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Préface
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Directeur de thèse.
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aui.
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ths
Collection :
Nouvelle bibliothèque de thèses,
1626-1968
Publié par :
Dalloz
(Paris)
Détails physiques : 1 vol. (XIV-454 p.) ; 24 cm.
ISBN :9782247159505 (br).
Sujet(s) :
Droit public
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Espagne.
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Droit public
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France.
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Contrôle juridictionnel des lois
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Études comparatives.
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Règle de droit
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Études comparatives.
Année : 2016
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Droit public
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France.
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Contrôle juridictionnel des lois
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Études comparatives.
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Règle de droit
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Études comparatives.
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 342.088 BLA (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000030343 |
Total des réservations: 0
Bibliogr. p. [397]-446. Notes bibliogr. Index.
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