Licenciements pour motif économique et restructurations :
Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
---|---|---|---|---|---|---|
Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 344.4401259 BOR (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000027693 |
Survol La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Étagères Fermer l'étagère
344.4401 VIL Le code du travail annoté / | 344.4401133 MIN Droit des discriminations dans l'emploi et le travail / | 344.440121 FLO Paie 19 | 344.4401259 BOR Licenciements pour motif économique et restructurations : | 344.4402 PRE Droit de la sécurité sociale / | 344.44032 LEB Le droit en action sociale / | 344.44035 DUR Droit pénitentiaire / |
Notes bibliogr.
La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.