Le processus législatif en Tunisie avant la révolution /
Publié par : Editions universitaires européennes, (Sarrebruck :) Détails physiques : 127 pages ISBN :978-3-8417-7719-5. Année : 2016 Ce document apparaît dans la/les liste(s) : Contributions académiques| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 342.611052 BOU (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000032265 |
Total des réservations: 0
Le processus législatif en Tunisie fut pendant longtemps monopolisé par le gouvernement. l'une des caractéristiques d'un régime de dictature est de rendre la loi un gadget de sa politique. la conséquence directe est la prolifération massive de la norme , l'inaccessibilité de la loi et parfois même son inefficacité. Il est fort intéressant de retracer le processus législatif en Tunisie sous la Constitution du 1 juin 1959 afin de mieux apprécier, analyser et comprendre les dispositions de la Nouvelle Constitution du 27 Janvier 2014, élaborée suite à la Révolution de 2011.
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.