Le secret dans la phase préliminaire au procès pénal: Etude de droit comparé France Angleterre/
Détails physiques : 545 pages. ISBN :9783838185828; 383818582X.
Sujet(s) :
Contradictoire
|
Convention européenne des droits de l'homme
|
droit comparé
|
Secret
|
Secret professionnel
|
secret de l'instruction
|
secret l'enquête
Ce document apparaît dans la/les liste(s) :
Contributions académiques
Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
---|---|---|---|---|---|---|
Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 345.4072 BEN (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000032256 |
Total des réservations: 0
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.