Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

La couv. porte aussi : "conciliation et médiation, médiation familiale, intérét à agir, compétence, actes de procédure, aide juridique, procés équitable, réfé

Index

La parution de la sixiéme édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procés civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succés auprés des praticiens. Un accés aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi et le choix d'un plan chronologique, conforme à la maniére d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procés jusqu'à l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, des solutions concrétes sont présentées. Les illustrations récentes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux régles du procés équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et aux réglements communautaires (notamment, détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen). De nouveaux développements de droit communautaire enrichissent la présente édition en matiére d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et réglement des petits litiges. Au-delà de l'actualisation législative (réforme de la prescription en matiére civile) et réglementaire (réforme de la procédure devant la Cour de cassation, extension du droit d'action des associations en matiére de discrimination, renforcement du droit de l'enfant d'étre entendu en justice, possibilité d'étre représenté devant les juridictions d'exception par son concubin ou son partenaire pacsé), il a été fait mention des principales propositions formulées par les commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie Il, sur la qualité de la justice civile en appel. Les propositions de ces commissions préfigurent, en effet, d'importantes réformes dont le processus d'élaboration a été lancé par la Chancellerie. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire