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Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état

Autres auteurs : Dupuy, Pierre-Marie -- 1946-.... | Institut des hautes études internationales (Paris)

Collection : Droit international et relations internationales 1296-2007 Publié par : éd. Panthéon-Assas | diff. LGDJ (Paris) Détails physiques : 128 p. 24 cm ISBN :2913397131 (br.).

Sujet(s) : Droit international et droit interne -- Congrès -- France

Année : 2001

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Issu d'un séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales de l'Université Panthéon-Assas le 7 mai 1999

En appendice, décisions du Conseil d'état et du Conseil constitutionnel

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