Bibliothèque de L'IMIST/CNRST catalogue › Détails pour : Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016] /

Vue normale Vue MARC vue ISBD

Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016] /

par Andreu, Lionel

Autres auteurs : Forti, Valerio -- (19..-....; -- juriste). -- Auteur -- Directeur de la publication. -- aut. -- pbd

| Cabarrus, Charlotte de. -- Auteur. -- aut

| Chénedé, François -- (1979-....). -- Auteur. -- aut

| Fédou, Jean-François. -- Auteur. -- aut

| Hontebeyrie, Antoine -- (1971-....; -- juriste). -- Auteur. -- aut

| Simler, Philippe -- (1940-....). -- Auteur. -- aut

| Julienne, Maxime -- (1983-....; -- juriste). -- Auteur. -- aut

| Loiseau, Grégoire. -- Auteur. -- aut

| Martin, Didier -- (1944-....). -- Auteur. -- aut

| Mignot, Marc -- (1972-....). -- Auteur. -- aut

| Pellier, Jean-Denis -- (1983-....). -- Auteur. -- aut

| Savaux, Éric -- (1957-....). -- Auteur. -- aut

| Université de Poitiers. -- UFR de droit et sciences sociales. -- orm. -- Organisation du congrès

Collection : Thèmes & commentaires : actes Publié par : Dalloz, (Paris :) Détails physiques : VI-188 pages ; 24 cm. ISBN :9782247163687 (br).

Sujet(s) : Obligations (droit) -- France -- 1990-.... -- Actes de congrès.

| Droit -- Réforme -- France -- 1990-.... -- Actes de congrès.

Année : 2016

Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.

Exemplaires ( 1 )
Notes
Commentaires ( 0 )

Type de document	Site actuel	Cote	Statut	Date de retour prévue	Code à barres	Réservations
Livre	La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion	346.4402 FOR (Parcourir l'étagère)	Disponible		0000000031815

Total des réservations: 0

Notes bibliographiques

La 4ème de couverture indique : " Le nouveau régime général des obligations. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes."

Il n'y a pas de commentaire pour ce document.

pour proposer un commentaire.