Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

Includes bibliographical references.

La justice administrative avan 1789 : retour sur trente ans de découvertes / Sylvia Soleil -- Lea attributions contentieuses des corps administratifs sous la Révolutio / Tiphaine Le Yoncourt -- Un silence fondateur : réflexions sur la loi des 16-24 août 1790 / Pascal Binczak -- La justice administrative vue par la doctrine, de Locré à Aucoc (1800-1870) / Christophe Auzaneau -- Les commissaires du gouvernement après du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872) / Marc Bouvet -- La contribution du Conseil d'État à l'élaboration du régime des mesures spéciales d'instruction devant les conseils de préfecture (1800-1865) / Fabienne Audran -- La théorie du ministre-juge : endoscopie d'und fiction juridique / Grégoire Bigot -- Wuand juger l'application de la loi n'est pas admistree (l'arrêt Bizet) / François Burdeau -- La réforme de la justice administrative, 1888-1940 / Pascale Gonod -- Léon Duguit et la mission du juge administratif (à propos de la hiéarchie entre ordres et normes juridiques) / Laurent Fonbaustier -- Le Conseil d'État juge constitutionnel : une propédeutique asministrativiste pour le nouveau droit constitutionnel / François Saint-Bonnet -- La classification des contentieux à l'épreuve de la métamorphose du juge de l'excès de pouvoir / Sabine Bouddard -- La juridiction administrative, quel avenier? / Pierr-Laurent Frier.