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		Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives : rapport au Président de l'Assemblée nationale Publication : Paris la Documentation française 2009 . 1 volume (72 pages) 24 cm. Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2006 Publication : [Paris] Dalloz 2007 . 1 vol. (333 p.) , Contient une table analytique suivie de sa traduction en anglais \| Glossaire. Index 24 cm Date : 2007 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2008 Publication : [Paris] Dalloz 2009 . 1 vol. (590 p.) , Contient une table analytique suivie de sa traduction en anglais \| Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Refondation du droit social, concilier protection des travailleurs et efficacité économique Publication : Paris la Documentation française 2010 . 1 vol. (199 p.) , Notes bibliogr. Résumé en français et en anglais 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code de la consommation 2013. Publication : Paris : LexisNexis, 2013 . 1 vol. (XXXVIII-1490 p.) ; , Notes bibliogr. Index. \| ISSN exact : 1622-6208. 20 cm. Date : 2013 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code de l'urbanisme Publication : Paris Dalloz 2014 . 1 vol. (XXXIII-3699 p.) , Includes index. 20 cm. Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Les procédures négociées en droit de la concurrence / Publication : Bruxelles : Éditions De Boeck & Larcier, 2011 . 163 pages. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Pas d'image disponible Les droits de l'homme dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique subsaharienne par Gbagba,Herménégilde-Richard Guéret Publication : Lille ANRT 2006 . 499 pages Date : 2006 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Autour de l'intégrité scientifique, la loyauté et la probité : aspects cliniques, éthiques et juridiques / par Bélisle Pipon, Jean-Christophe Publication : 2016 . 1 vol. (VI-217 p.) : , Résumés des contributions en français et en anglais. 24 cm. Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des lettres et sciences humaines et sociales (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif / Publication : . 1 vol. (202 p.) ; , Cet ouvrage est un supplément gratuit au code civil LexisNexis 2019. 19 cm. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code civil 2019 / Publication : 2018 . 1 vol. (XXXIV-3551 p.) ; , Ce code civil est publié avec un supplément hors commerce intitulé "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif" 20 cm. Date : 2018 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code de la consommation 2019 / Publication : 2018 . 1 vol. (XLIII-1924 p.) ; 20 cm. Date : 2018 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code de la sécurité informatique et télécom / Publication : . 1 vol. (532 p.) ; 24 cm. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code de l'urbanisme 2018 / Publication : 2018 . 1 vol. (LVII-1991 p.) ; , Erreur sur la page de titre : il s'agit de la 27e édition comme l'indique la 4e de couverture et non de la 26e comme indiqué sur la page de titre. 20 cm. Date : 2018 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté et commenté : papier & numérique / Publication : . 1 vol. (XLIV-2104 p.) ; 21 cm. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code des assurances 2019 / Publication : 2019 . 1 vol. (LX-2764 p.) ; 20 cm. Date : 2019 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Le code du travail annoté / Publication : Paris : Groupe Revue fiduciaire, 2018 . 1 vol. (XC-2821 p.) ; 24 cm. Date : 2018 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code électoral : annoté / Publication : . 1 vol. (XXVI-1375 p.) ; , Le code est accompagné d'une brochure qui contient le texte de l'instruction n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires. 20 cm. + Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2018 / Publication : 2018 . 1 vol. (LXXIV-2222 p.) ; 20cm. Date : 2018 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code informatique, fichiers et libertés / Publication : 2014 . 1 vol. (901 p.) : , La couv. porte en plus : "Codes métiers" et "Avec outils-conseils pratiques et vidéos explicatives via flashcodes" 24 cm. Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)

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