Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté et commenté : papier & numérique /
Autres auteurs :
Perdrix, Louis
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(1976-....;
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juriste).
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Notes.
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ann
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Maximin, Nathalie.
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Directeur de la publication.
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pbd
Collection :
[Codes Dalloz]
Mention d'édition :24e édition.
Détails physiques : 1 vol. (XLIV-2104 p.) ; 21 cm.
ISBN :9782247177295 (rel).
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Maximin, Nathalie.
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Directeur de la publication.
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pbd
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346.086 DAL (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000032637 |
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Bibliogr. p. [1]. Notes bibliogr. Chronologie. Index.
La 4ème de couv. indique : "L'édition 2018 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment : de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes ; de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; du décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; du décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme."
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