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Droit constitutionnel et institutions politiques
par
Acquaviva, Jean-Claude
Publication :
Paris Gualino 2006 . 1 vol. (238 p.) , En appendice, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Constitution du 4 octobre 1958 et Charte de l'environnement de 2004 | Bibliogr. p. 231-234. Notes bibliogr. Index 24 cm
Date :
2006
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Droit de l'environnement
par
Roche, Catherine
Publication :
Paris Gualino 2006 . 1 vol. (307 p.) , Bibliogr. p. 301-302. Webliogr. p. 302. Notes bibliogr. Index 24 cm
Date :
2006
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Exemplaires disponibles:
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Droit de l'urbanisme
les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contrôle, le financement, le contentieux
par
Drobenko, Bernard
Publication :
Paris Gualino-Lextenso éd. 2012 . 1 vol. (319 p.) , Bibliogr. p. 325-327. Webliogr. p. 327. Index 24 cm
Date :
2012
Disponibilité :
Exemplaires disponibles:
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Droit de la régulation des marchés financiers
par
Valette, Jean-Paul
Publication :
Paris Gualino 2005 . 1 vol. (174 p.) , Bibliogr. p. 169-170. Notes bibliogr. Index 24 cm
Date :
2005
Disponibilité :
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Droit des instruments de paiement et de crédit
par
Braud, Alexandre
Publication :
Paris Gualino 2007 . 1 vol. (231 p.) , Bibliogr. p. 225. Notes bilbliogr. Index 24 cm
Date :
2007
Disponibilité :
Exemplaires disponibles:
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Fiscalité 2013-2014 :
impôts sur le revenu et impôt sur les sociétés, impôt sur la dépense, imposition du capital, impôts locaux, procédures fiscales /
par
Lamulle, Thierry.
Publication :
Paris : Gualino-Lextenso éditions, 2013 . 271 pages : , L'ouvrage mentionne par erreur l'ISSN 1288-8184 de la coll. Les Zoom's. 24 cm.
Date :
2013
Disponibilité :
Exemplaires disponibles:
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Droit des obligations /
par
Renault-Brahinsky, Corinne.
Publication :
2018 . 1 vol. (255 p.) ; , À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. Intègre la réforme de la réforme. | Public : étudiants en Licence et Master Droit ; étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; candidats aux concours de la Fonction publique ; praticiens des professions judiciaires et juridiques. 24 cm.
Date :
2018
Disponibilité :
Exemplaires disponibles:
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