L'inexistence en droit administratif
Collection : Logiques juridiques Publié par : l'Harmattan (Paris) Détails physiques : 1 vol. (495 p.) 24 cm ISBN :9782296124196 (br.).
Sujet(s) :
Inexistence (droit)
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France
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Nullité (droit)
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France
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Droit administratif
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France
Année : 2010
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 342.06 BIA (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000014383 |
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Bibliogr. p. 457-475. Index
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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