Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition :
Collection : Logiques juridiques Publié par : L'Harmattan, (Paris :) Détails physiques : 1 vol. (160 p.) ; 22 cm. ISBN :9782296553293; 229655329X.
Sujet(s) :
Droit constitutionnel
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Pays de l'Union européenne.
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Relations gouvernement central-collectivités locales
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Pays de l'Union européenne.
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Droit international et droit interne
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France.
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Droit international et droit interne
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Allemagne.
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Droit constitutionnel
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France.
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Droit constitutionnel
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Allemagne.
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UE/CE Droit.
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Application des lois.
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Droit national.
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Constitutionnalité des lois.
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Droit comparé.
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Contrôle juridictionnel des lois
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France.
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Contrôle juridictionnel des lois
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Allemagne.
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Droit européen et droit interne
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France.
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Droit européen et droit interne
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Allemagne.
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France.
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Allemagne RF.
Année : 2011
Ressources en ligne :
Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 342 MIL (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000027675 |
Total des réservations: 0
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