Transmission du patrimoine :
Collection : Encyclopédie Delmas, 0750-3431 Mention d'édition :16e éd., [refondue et enrichie, à jour de la réforme sur la fiscalité du patrimoine (loi de finance rectificative du 30 juillet 2011)]. Publié par : Delmas, (Paris :) Détails physiques : 1 vol. (399 p.) ; 24 cm. ISBN :9782247101177; 2247101178.
Sujet(s) :
Testaments
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France.
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Donations
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France.
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Successions et héritages
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France.
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patrimoine
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transmission
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successions (droit)
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France.
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Erbrecht.
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Schenkung.
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Vermögen.
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Verfügung.
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Successions et héritages
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France.
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Donations
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France.
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Frankreich.
Année : 2011
Ressources en ligne :
Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346.44052 RIO (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000025260 |
Total des réservations: 0
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