Le cadre legal des DEEE
Collection : Collection Environnement Publié par : VE, Victoires éd. (Paris) Détails physiques : 1 vol. (159 p.) couv. ill. 20 cm ISBN :9782351130476 (br.).| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 344.046 DUR (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000009161 |
En appendice, les principales propositions de refonte des directives europeennes du 3 decembre
Bibliogr. p. 149-158. Notes webliogr. Index
A mesure que nos societes deviennent plus riches et productives, la demande en produits augmente. C'est particulierement le cas des equipements electriques et electroniques qui envahissent notre quotidien et que l'on retrouve sous de multiples formes : appareils electromenagers, audiovisuels, equipements informatiques et de bureautique, etc. Inoffensifs pendant leur phase d'utilisation, ils sont, en raison des composants dangereux qu'ils contiennent et en l'absence de traitement approprie, potentiellement nuisibles pour l'homme et son environnement lorsqu'ils deviennent des dechets. Ces dechets d'equipements electriques et electroniques, ou ce qu'il est convenu d'appeler desormais les " DEEE ", font l'objet d'une reglementation communautaire specifique, aujourd'hui transposee dans notre droit national. Le present ouvrage procede a l'analyse de la legislation relative a la gestion des DEEE en s'appuyant tant sur les textes communautaires que sur nos specificites hexagonales. Le souci de rendre comprehensible une legislation complexe s'appliquant a des produits multiformes a anime, tout au long de l'ouvrage, son auteur. De nombreux rappels pratiques et des references en f
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