Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence
Collection : Bibliothèque de droit public . tome 261 0520-0288 Publié par : LGDJ-Lextenso éd. (Paris) Détails physiques : 1 vol. (XVIII-546 p.) 24 cm ISBN :9782275034362 (br.). Année : 2009Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 342.06 ANT (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000012978 |
Bibliogr. p. 419-490. Index
Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalitè entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalitè applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'impose la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus.
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