Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

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Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d?application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l?entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l?information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l?universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l?entreprise. ? Étudiants en droit ou en gestion ? Professionnels du droit et du chiffre ? Chefs d?entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés?) Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l?Université de Nice Sophia-Antipolis.