Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

Notes bibliogr. Index

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considèrèes comme une matière rèbarbative et, en tout cas, complexe. Depuis 2006, annèe de mise en oeuvre de la nouvelle � Constitution financière de l'Etat � (loi organique du 1er ao�ut 2001) et compte tenu de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivitès territoriales (rèvision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue du rôle du Parlement notamment en matière financière (rèvision constitutionnelle du 23 juillet 2008), les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'èlèment central de la rèforme de l'Etat. La gestion de la crise financière en est une nouvelle illustration. Intègrant l'ensemble de ces derniers dèveloppements, cet ouvrage prèsente les principes, procèdures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il rèvèle aussi certaines curiositès d'un droit financier qui s'èloigne parfois des règles de base du droit public. Plus gènèralement, il examine la rèpartition effective des rôles entre les diffèrents acteurs concernès (Parlement, ministères, diffèrentes juridictions) et synthètise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une rèflexion sur l'èvolution mème du droit public financier. Ce dèbat n'intèresse pas que les juristes mais concerne ègalement les citoyens.