Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

PH.D Université Mohammed V 2017

Le conflit d’intérêts, problème aussi vieux que le monde, a ressurgit avec force dans le débat juridique contemporain. Alors que ce thème fait l’objet d’une large réflexion doctrinale en Amérique du Nord et en Europe, il demeure, à ce stade, quasi inexploré en Afrique où, en dehors de son évocation sporadique à des fins polémiques, le conflit d’intérêts est méconnu.

La présente thèse, qui cherche à réduire cette lacune, examine l’état du droit marocain des sociétés sur cette question, dans une logique comparatiste avec le droit uniforme de l’OHADA. En bornant le champ d’investigation à la société anonyme, l’auteur démontre que la règlementation applicable à cette entité renferme des mesures permettant d’appréhender les conflits d’intérêts pouvant surgir dans les relations entre dirigeants sociaux et actionnaires et entre actionnaires eux-mêmes. Les règles du droit boursier permettant la régulation de ce phénomène dans les sociétés cotées sont également abordées dans cette thèse. Face à l’extrême morcellement du droit sur cette matière, l’auteur inventorie et expose, dans un corps de doctrine, les prescriptions légales et règlementaires formant le socle normatif des conflits d’intérêts. Le traitement du phénomène repose, en droit des sociétés, sur la combinaison de trois mécanismes essentiels : la prévention, le contrôle et la sanction.

La singularité de ce travail réside surtout dans la méthode comparative qui a permis à l’auteur d’examiner les rapports entre le droit marocain et le droit OHADA, en ce qui concerne la problématique explorée. La conclusion qui s’en dégage, c’est que les similitudes entre les deux systèmes sont plus fortes que les différences qui les séparent. Leur concordance prend racine dans le double phénomène de la transplantation du droit français dans ces deux systèmes et l’internationalisation du droit des affaires qui tend à s’unifier. C’est pourquoi, face au déficit des solutions jurisprudentielles au Maroc et dans l’OHADA sur la question étudiée, l’auteur a jugé utile de recourir au droit appliqué français, très riche en décisions judiciaires, afin d’y puiser des enseignements substantiels qui ont permis d’enrichir cette étude. Car, en matière de conflit d’intérêts, le juge, qui est appelé à ajuster le droit aux faits, joue un rôle décisif dans l’adaptation des règles à la mutabilité du phénomène et à l’infinie variété de ses manifestations. Au terme de cette étude, l’auteur est persuadé que le cadre normatif du Maroc et celui de l’OHADA, sous réserve de certains aménagements, offrent suffisamment de moyens d’action permettant aux actionnaires et associés de se prémunir contre les effets des conflits d’intérêts dommageables pour l’entreprise ; il revient au juge d’en assurer l’application effective.

L’utilité théorique et pratique de cette étude comparative paraît indéniable : elle éclaire la doctrine ; elle met les praticiens du droit et les professionnels du monde des affaires en possession des normes juridiques régissant la matière du conflit d’intérêts ; elle contribue à instaurer un dialogue nécessaire entre deux systèmes de droit des affaires, à un moment crucial où les échanges commerciaux entre le Maroc et les Etats membres de l’OHADA ne font que s’accroître.