IMIST


Vue normale Vue MARC vue ISBD

Le gage sur actions : constitution, utilisation, réalisation et limitations /

par Ledain Santiago, Richard, Collection : Regards sur le droit luxembourgeois | Droit bancaire Mention d'édition :2ème édition, revue et augmentée. Publié par : Larcier Détails physiques : 226 pages ; 24 cm. ISBN :9782879749983; 2879749980. Année : 2017
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
    Évaluation moyenne : 0.0 (0 votes)
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Code à barres Réservations
Livre La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion
346.082 SAN (Parcourir l'étagère) Disponible 0000000032319
Total des réservations: 0

La place financière luxembourgeoise a su accompagner l?évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable.00Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite 'collateral' du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration.00Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l?insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n?a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale.00Cet ouvrage se propose de livrer les clés nécessaires à l?interprétation de ce droit complexe, au travers d?une présentation retenue à l?effet de faciliter l?approche d?une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. A jour des dernières réformes et de l?actualité la plus récente, il propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige cependant pas les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière.

Il n'y a pas de commentaire pour ce document.

pour proposer un commentaire.
© Tous droits résérvés IMIST/CNRST
Angle Av. Allal Al Fassi et Av. des FAR, Hay Ryad, BP 8027, 10102 Rabat, Maroc
Tél:(+212) 05 37.56.98.00
CNRST / IMIST

Propulsé par Koha