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Procédures collectives prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions, procédure par Lienhard, Alain Publication : Paris Delmas éd. 2013 . 1 vol. (646 p.) , La couv. porte en plus : "�a jour de la loi du 12 mars 2012 pr�ecisant le r�egime des mesures conservatoires et de son d�ecret du 25 octobre 2012" | Bibliogr. p. 626. Index 25 cm Date : 2013 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le gage sur actions : constitution, utilisation, réalisation et limitations / par Ledain Santiago, Richard, Publication : Larcier 2017 . 226 pages ; 24 cm. Date : 2017 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le processus législatif en Tunisie avant la révolution / par Boujneh, Hela Publication : Sarrebruck : Editions universitaires européennes, 2016 . 127 pages Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs Aspects de droit français, moldave et de l’Union Européenne par Plotnic, Olesea Publication : PAF 2014 . 648 pages Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

La Constitution et la compétence du juge administratif Étude comparée sur la cour de justice administrative en Iran et le Conseil d’État en France par Vaezi, Seyed Mojtaba Publication : PAF 2014 . 395 pages Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

L'activité contentieuse de l'Administration Tome I Étude de Droit administratif comparé : France-Colombie Préface du Professeur Olivier Gohin par Ospina Garzón, Andrés Fernando Publication : Deutschland: Editions Universitaires Européennes, 2016 . 462 pages Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

La démocratie électronique avec Internet par Orsi, Livio Publication : éditions universitaires européennes 2016 . 65 pages Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le contrôle des intermédiaires d'assurance par l'ACPR par Vedrenne, Camille Publication : éditions universitaires européennes 2016 . 71 pages Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Les Sanctions en droit du travail Étude comparative entre le droit français et le droit africain du travail: cas du Mali par Sangare, Yacouba Publication : éditions universitaires européennes 2014 . 607 pages Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le secret dans la phase préliminaire au procès pénal: Etude de droit comparé France Angleterre/ par Benillouche, Mikaël Publication : . 545 pages. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale L'exemple de la France et du Sénégal par Ndao, Oumoul Khairy Publication : éditions universitaires européennes 2016 . 461 pages Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le mythe de la souveraineté en droit international: La souveraineté des États à l’épreuve des mutations de l’ordre juridique international/ par Bal, Lider Publication : Deutschland: Presses Académiques Francophones, 2016 . 681 pages Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Réflexions sur la codification du droit des contrats publics Contribution à l'étude des sources de droit français par Guecha Lopez, Carlos Alfonso Publication : 2015 . Online-Ressource , Lizenzpflichtig. - Vom Verlag als Druckwerk on demand und/oder als E-Book angeboten Date : 2015 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le droit chinois des entreprises à l’épreuve de la mondialisation: Evolution du droit des sociétés en Chine/ par Sun, Tao Publication : Deutschland: Presses Académiques Francophones, 2014 . 424 pages Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le droit international public, perspectives et défis actuels par Bogdan, Adrian Publication : . Online-Ressource , Lizenzpflichtig. - Vom Verlag als Druckwerk on demand und/oder als E-Book angeboten Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

L’affaire Hissène Habré Récit de onze ans de poursuites contre l’ancien «homme de l’Occident en Afrique» par Foret, Gaelle Publication : Deutschland: EUE, 2015 . 93 pages Date : 2015 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Les situations d'exclusivite en droit des sûretés dans l'espace OHADA par Zam, Leon Roger Publication : 2016 . 105 p. , Lizenzpflichtig. - Vom Verlag als Druckwerk on demand und/oder als E-Book angeboten Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Les sanctions de la contrefaçon par Blondieau, Alexandre Publication : 2014 . 54 p. , Lizenzpflichtig. - Vom Verlag als Druckwerk on demand und/oder als E-Book angeboten Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le private enforcement en droit de la concurrence par Bouriaud, Guillaume Publication : éditions universitaires européennes 2015 . 83 pages Date : 2015 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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