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Les manquements de la France au droit de l'Union européenne/ par Fall, Moustapha Publication : . 140 pages Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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˜Leœ processus législatif en Tunisie avant la Révolution par Boujneh, Hela Publication : . Online-Ressource , Lizenzpflichtig. - Vom Verlag als Druckwerk on demand und/oder als E-Book angeboten Disponibilité :  https://nbn-resolving.org/urn:nbn:de:101:1-2016060418268,  https://d-nb.info/1102703710/34,  https://www.editions-ue.com,
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L'assurance du commissionnaire de transport/ par Boutou, Abakar Publication : Saarbrücken: Editions Universitaires Européennes, 2015 . 122 pages Date : 2015 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),
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Les dons manuels de valeurs mobilières/ par Mélique, Claire Publication : Beau Bassin: Editions Universitaires Européennes, 2014 . 81 pages Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),
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L'arbitrage dans le systeme OHADA: Etude comparative entre les systèmes d'Afrique francophone et plus particulièrement le système Francais/ par Mboup, Ndeye Fatou Publication : Deutschland: Editions Universitaires Européennes, 2016 . 82 pages Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),
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Problématique dela protection de propriété intellectuelle sur internet: Protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais/ par Gabiro, David Publication : . 114 pages Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),
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Le dispositif applicable aux Personnes Politiquement Exposées: Instrument de lutte contre la corruption au sein des banques/ par Pessiot, Margaux Publication : . 50 pages Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),
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Le droit à l'oubli numérique: bilan et perspectives/ par Barbezieux, Marion Publication : . 100 pages Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),
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Philosophie des droits fondamentaux En situation par Escobar Pacheco, Fernando Publication : 2015 . 42 p. , Lizenzpflichtig. - Vom Verlag als Druckwerk on demand und/oder als E-Book angeboten Date : 2015 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Concept of Rights in Islam/ par Goel, Shivam Publication : . 54 pages Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),
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Human Rights in Islam A Comprehensive and Comparative Perspective: A Comprehensive and Comparative Perspective/ par Jaradat, Salih Publication : Deutschland: Lambert Academic Publishing, 2014 . 201 pages Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),
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L'expertise judiciaire en matière immobilière/ par Stricklesse, Michel Publication : Limal: Anthemis, 2013 . 235 pages Date : 2013 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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A guide to Canadian construction insurance law/ par Reynolds, Bruce R. Publication : Toronto : Carswell, 2013 . 365 pages Date : 2013 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Mesures d'instruction en matière civile: Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux par Mougenot, Dominique Publication : Bruxelles: Bruylant, 2016 . 98 pages Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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La propriété immobilière / par Watgen, Monique Publication : Luxembourg : Promoculture-Larcier, 2017 . 603 pages , Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier 'des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties', 'l'opposabilité de ce transfert à l'égard de tiers', 'le régime spécial gouvernant l'acquisition des immeubles d'appartements' et 'la structure et la gestion de la copropriété par appartements'. Date : 2017 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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