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La procédure en manquement d'Etat guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne / par Materne, Tristan, Publication : Bruxelles : Larcier, 2012 . 1 vol. (427 p.) : 25 cm. Date : 2012 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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La propriété intellectuelle au service de l'innovation : génération innovation : un programme de formation à la propriété industrielle de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle / par Breesé, Pierre, Publication : [Paris] : Nathan : | INPI, 2011 . 1 vol. (167 p.) : , INPI = Institut national de la propriété intellectuelle. | La couv. porte en plus : "La PI vous concerne ; les règles du jeu ; la PI, pour l'entreprise ; la PI, pour l'économie ; la PI, pour la recherche ; évolutions et débats." 21 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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La protection des indications géographiques France, Union européenne, États-Unis / par Le Goffic, Caroline, Publication : Paris : Litec, 2010 . 1 vol. (XIX-521 p.) : 24 cm. Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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La question de la tripartition des catégories du droit divin dans l'Antiquité romaine / par Souza, Manuel de, Publication : Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2004 . 118 p. ; 24 cm. Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des lettres et sciences humaines et sociales (1),

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˜La réparation des préjudices boursiers / par Spitz, Nicolas Publication : Paris : | 46-Mercués : RB éd., | Impr. France Quercy 2010 . 1 volume (496 pages) : 24 cm. Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Le Conseil d'État de Belgique / par Salmon, Jacques. Publication : Bruxelles : Bruylant, 2012 . 2 volumes ; 24 cm Date : 2012 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Le contrat d'apport : essai sur la relation entre la société et son associé / par Buchberger,, Matthieu, Publication : Paris : | 12-Millau : Éd. Panthéon-Assas : | Diff. LGDJ | Impr. Maury) 2011 . 1 volumes (545 pages) : 24 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : étude de droit comparé France-Allemagne / par Millet, François-Xavier. Publication : Paris : L'Harmattan, 2011 . 1 vol. (160 p.) ; , Bibliogr. p. 149-158. 22 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Le crédit documentaire par Feron, Benoît, Publication : Louvain-la-Neuve : | Anvers : Anthemis ; | Intersentia, 2010 . 1 vol. (216 p.) ; , Annexe bilingue anglais et français. 24 cm. Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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˜Le droit des outre-mers / par Thiellay, Jean-Philippe. Publication : Paris : | 42-Saint-Just-la-Pendue : Dalloz, | Impr. Chirat 2011 . 1vol. (VI-166 pages) : , Notes bibliogr. Index. 17 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Le droit des restrictions verticales / par Demme, Géraldine, Publication : Paris : Economica, 2010 . 1 vol. (VI-362 p.) ; 24 cm. Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Le droit des sondages électoraux / par Rambaud, Romain, Publication : Paris : L'Harmattan, 2012 . 1 vol. (303 p.) ; , Bibliogr. p. 289-294. 22 cm. Date : 2012 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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