Catalogue Bibliothèque de L'IMIST/CNRST › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:Droit'

Votre recherche a retourné 7 résultats.

		Droit pénal général et pouvoirs policiers Publication : Montréal Groupe Modulo 2011 . xiii, 610 p. , Première éd. en 1987. 23 cm Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La réparation des dommages de masse : propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective / par Falla, Elodie. Publication : . 1 vol. (812 p.) : , La 4e de couv. indique: "Le présent ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu'à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l'économie des ressources judiciaires..." 25 cm. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Les religions et le droit du travail : regards croisés, d'ici et d'ailleurs : [actes du colloque international, Université de Rouen, 20 et 21 octobre 2016] / Publication : . 1 vol. (522 p.) ; , Contient deux textes en espagnol. 24 cm. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des lettres et sciences humaines et sociales (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La société par actions au Québec par Martel, Paul Publication : Montréal : Éditions Wilson & Lafleur : Martel Ltée, 2019 . 3 volumes Date : 2019 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Les conventions entre actionnaires : une approche pratique / par Martel, Paul, Publication : . xxi, 652 pages ; 25 cm + Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Le consortium d'entreprises, joint venture : nature et structure juridique : rapports contractuels, partage des responsabilités, modes alternatifs de règlement des différends : médiation et arbitrage / par Karim, Vincent, Publication : . xiii, 162 pages ; 24 cm Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La loi du praticien: TPS-TVQ / Publication : Toronto : Thomson Reuters, 2018 . 2647 pages. , Sommaire: Loi sur la taxe d'acciseannotée à jour au 1er Octobre 2018, Loi sur la taxe de vente du Québec et les règlements et les lois connexes (Québec), les modifications proposées, les notes explicatives Date : 2018 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)