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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
printemps du droit constitutionnel
[actes de la cinquième Journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]
Publication :
Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (VI-163 p.) , Collection principale : Thèmes & commentaires 24 cm
Date :
2010
Disponibilité :
Exemplaires disponibles:
La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),
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Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
[actes de la Journée d'étude, tenue le jeudi 2 avril 2009, à l'Assemblée nationale]
Publication :
Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (119 p.) , Collection principale : Thèmes & commentaires 24 cm
Date :
2009
Disponibilité :
Exemplaires disponibles:
La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),
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