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La nullité du contrat et le droit pénal / par Dadoun, Armand. Publication : Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2011 . 1 vol. (XIV-511 p.) ; , Bibliogr. p. 469-487. Index. 24 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Les obligations / par Flour, Jacques. Publication : Paris : Sirey, 2010 . 3 v. (viii, 499 ; x, 533 ; x, 489 p.) ; 24 cm. Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Contrats d'implantation énergies renouvelables implantation des unités de production, clauses suspensives, modèles de contrats par Terneyre, Philippe Publication : Rueil-Malmaison Lamy 2010 . 1 vol. (285 p.) , En appendice, choix de documents | Index 21 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Droit administratif. 2, L'action administrative / par Seiller, Bertrand. Publication : . 1 vol. (355 p.) ; 18 cm. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Droit de la responsabilité et des contrats par Le Tourneau, Philippe Publication : Paris Dalloz 2004 . XXXI-1385 p. , La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..." | Notes bibliogr. Index 26 cm Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Essai sur le traitement des irregularites dans les contrats de l'administration par Lafaix, Jean-François Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XIII-768 p.) , Bibliogr. p. 723-754. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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L'exclusivité contractuelle par Eréséo, Nicolas, Publication : [Paris] : [Litec], 2008 . 1 vol. (410 p.) ; 24 cm. Date : 2008 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français par Aboussoror, Abdellah Publication : Paris Litec 2001 . 548 p. , En appendice, textes législatifs | Bibliogr. p. 491-532. Index 24 cm Date : 2001 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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L'unité des contrats publics par Marcus, Laure Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XIII-608 p.) , Bibliogr. p. 557-585. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Le contrat de construction de maison individuelle 15 ans après la loi du 19 décembre 1990 par Ponce, Christophe Publication : Paris Litec 2006 . 1 vol. (VIII-247 p.) , En appendice, choix de documents | Bibliogr. p. VII. Index 24 cm Date : 2006 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés par Blanc, Nathalie Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XV-498 p.) , Bibliogr. p. 445-486. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Droit des transports par Bon-Garcin, Isabelle, Publication : Paris : Dalloz, 2010 . 1 v. (XIV-683 p.) : 21 cm. Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Droit des obligations / par Fages, Bertrand. Publication : Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2013 . 1 vol. (516 p.) : , En appendice, les principes du droit européen du contrat. | Bibliogr. p. 15-16. Index. 22 cm. Date : 2013 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Contrats informatiques et électroniques / par Le Tourneau, Philippe, Publication : Paris : Dalloz, 2012 . 1 vol. (XIII-489 p.) ; , La couv. porte en plus : "négociation et rédaction des contrats informatiques et du numérique, vente et location de matériel ..." | Glossaire. Index. 26 cm. Date : 2012 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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La conclusion des contrats du commerce électronique / par Mas, Florence. Publication : Paris : L.G.D.J., 2005 . xii, 442 pages ; , Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Montpellier I. 24 cm. Date : 2005 Disponibilité :

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La conclusion des contrats du commerce électronique / par Mas, Florence. Publication : Paris : L.G.D.J., 2005 . xii, 442 pages ; , Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Montpellier I. 24 cm. Date : 2005 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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