Bibliothèque de L'IMIST/CNRST catalogue › Détails pour : Le contrat d'apport :

Le contrat d'apport :

par Buchberger,, Matthieu, Collection : TheÌ€ses / UniversiteÌ PantheÌon-Assas, 1765-0291 Publié par : EÌd. PantheÌon-Assas : | Diff. LGDJ | Impr. Maury) (Paris : | 12-Millau :) Détails physiques : 1 volumes (545 pages) : couv. illustrations ; 24 cm. ISBN :9791090429024.

Sujet(s) : Articles of incorporation -- Statuts -- France. -- France. -- France. -- France.

| SocieÌteÌs

| Articles of incorporation

| Contrat de socieÌteÌ

| Apports (droit commercial)

| France

Année : 2011

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Type de document	Site actuel	Cote	Statut	Date de retour prévue	Code à barres	Réservations
Livre	La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion	346.02 BUC (Parcourir l'étagère)	Disponible		0000000028203

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Bibliogr. pages 481-528. Index.

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