Catalogue Bibliothèque de L'IMIST/CNRST › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:FRANCE and su-to:Droit constitutionnel and ( (allrecords,AlwaysMatches='') and (not-onloan-count,st-numeric >= 1) and (lost,st-numeric=0) )'

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		Droit de la question prioritaire de constitutionnalité cadre juridique, pratiques jurisprudentielles par Disant, Mathieu Publication : Rueil-Malmaison Lamy 2011 . 1 vol. (420 p.) , En appendice, choix de documents. \| Bibliogr. p. 407-408. Index. 21 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / par Bezzina, Anne-Charlène Publication : Paris : Dalloz, 2014 . 1 vol. (XXII-807 p.) : 24 cm. Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)

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