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Droit de la question prioritaire de constitutionnalité cadre juridique, pratiques jurisprudentielles par Disant, Mathieu Publication : Rueil-Malmaison Lamy 2011 . 1 vol. (420 p.) , En appendice, choix de documents. | Bibliogr. p. 407-408. Index. 21 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / par Roblot-Troizier, Agnès. Publication : Paris : Dalloz, 2007 . xix, 688 p. ; , Révision de la thèse de doctorat de l'auteur, Université Panthéon-Assas, Paris II, 2005. 24 cm. Date : 2007 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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