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Codification et constitutionnalisation / par Cerda-Guzman, Carolina, Publication : Clermont-Ferrand : | [Paris] : Fondation Varenne ; | Diff. LGDJ, 2011 . 1 vol. (XIV-649 p.) : , Bibliogr. p. 563-615. Index. 24 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Compléments alimentaires et aliments santé : pratique juridique : statut, mise sur le marché, publicité, textes/ par Deprez, Pierre Publication : Paris | Londres | New-York éd. Tec & doc 1998 . X-372 p. , Index 24 cm Date : 1998 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Médicales et Pharmaceutiques (1),

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Concurrence et propriété intellectuelle par Maréchal, Camille Publication : Paris | Paris (81 Av. de la République, 75011) Litec | Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois 2009 . 1 vol. (XIV-475 p.) , Bibliogr. p. 459-467. Index. Résumés en français et en anglais 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Contrats d'implantation énergies renouvelables implantation des unités de production, clauses suspensives, modèles de contrats par Terneyre, Philippe Publication : Rueil-Malmaison Lamy 2010 . 1 vol. (285 p.) , En appendice, choix de documents | Index 21 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France éclairage historique et perspectives d'évolution par Baudu, Aurélien Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XVII-681 p.) , Collection principale : [Thèmes & commentaires] 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Créations informatiques : bouleversement des droits de la propriété intellectuelle? : essai sur la cohérence des droits = Computer creation : disruption of intellectual property rights? : essay on law consistency / par Macrez, Franck. Publication : Paris : LexisNexis, 2011 . 494 p. ; 23 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Cyberdroit le droit à l'épreuve de l'Internet par Féral-Schuhl, Christiane Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XXII-1100 p.) , La couv. porte en plus : "données à caractère personnel, cybersurveillance dans l'entreprise, commerce électronique..." | Bibliogr. p. 1-27. Glossaire. Index 21 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Dictionnaire de droit administratif par Van Lang, Agathe Publication : Paris A. Colin 2005 . 1 vol. (VII-353 p.) , Notes bibliogr. Index 21 cm Date : 2005 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Dictionnaire de droit administratif par Van Lang, Agathe, Publication : Paris : Sirey : | Dalloz, 2011 . 1 vol. (XII-477 p.) : 21 cm Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Dictionnaire de droit des obligations par Scarano, Jean-Pierre Publication : Paris Ellipses 2004 . 334 p. , Bibliogr. p. 329-331. Notes bibliogr. 24 cm Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale / par Beziz-Ayache, Annie. Publication : Paris : Ellipses, 2011 . 1 vol. (329 p.) ; , Bibliogr., p. 321-322. Notes bibliogr. Index. 21 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Dictionnaire de la copropriété par Papadopoulos, Alain Publication : Paris | Pincourt (Québec) SéFI éd 2002 . 648 p , La couv. porte en plus : "la copropriété enfin à la portée de tous ! avec universimmo.com" | SéFI = Société éducative financière internationale | En appendice, choix de documents | Bibliogr. p. 641-642. Index 19 cm Date : 2002 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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