Catalogue Bibliothèque de L'IMIST/CNRST › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:FRANCE and su-to:Procédure pénale'

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		Droit de l'exécution de la sanction pénale / par Beziz-Ayache, Annie, Publication : Rueil-Malmaison : Lamy, 2012 . 1 vol. (349 p.) : , Bibliogr. p. 335-336. Index. 21 cm. Date : 2012 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit de l'exécution des peines / par Herzog-Evans, Martine Publication : Dalloz 2016 . XLVIII-1522 pages ; , La couverture porte en plus : "Juridictions de l'application des peines, service pénitentiaire d'insertion et de probation, juridictions pour mineurs - protection judiciaire de la jeunesse, greffe judiciaire pénitentiaire - greffe du JAP, parquet - mise à exécution des sentences pénales, aménagements de peine, peines restrictives de liberté, grâces présidentielles - lois d'amnistie, mesures de sûreté, post sentenciel : relèvement, réhabilitation et autres techniques d'effacement, sanctions - procédure - recours, contrainte pénale, libération sous contrainte" 26 cm. Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)

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