Catalogue Bibliothèque de L'IMIST/CNRST › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:FRANCE'

		Droit d'auteur / par Bertrand, André R. Publication : Paris : Dalloz, 2010 . xxiii, 978 pages. Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (2), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit de l'expertise Publication : Paris Dalloz 2011 . 1 vol. (XIX-591 p.) , En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires \| Index 26 cm Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit de la responsabilité et des contrats par Le Tourneau, Philippe Publication : Paris Dalloz 2004 . XXXI-1385 p. , La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..." \| Notes bibliogr. Index 26 cm Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit et pratique de l'instruction préparatoire par Guéry, Christian Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XXXV-1080 p.) , La couv. porte en plus : "juge d'instruction, chambre de l'instruction..." \| Bibliogr. p. 6-7. Notes bibliogr. Index 26 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit et pratique de la procédure civile droit interne, droit communautaire Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XIV-1577 p.) , La couv. porte aussi : "conciliation et médiation, médiation familiale, intérét à agir, compétence, actes de procédure, aide juridique, procés équitable, réfé \| Index 26 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne / Publication : Paris : Dalloz, 2012 . 1 vol. (XIV-1713 p.) ; , La couv. porte en plus : "à jour de la loi sur la répartition des contentieux, du 13 décembre 2011" et "procès équitable, conciliation et médiation, médiation familiale ..." \| Bibliogr. p. XIV-XV. Index. 26 cm. Date : 2012 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit et pratique des baux commerciaux Publication : Paris : Dalloz, 2010 . 1 vol. (XXXIV-1077 p.) ; , La couv. porte en plus : "Assurance - Fiscalité, Statut des baux commerciaux, Conclusion du bail, Clauses dépendant du statut, Clauses extérieures au statut, Destination - Cession - Sous-location, Renouvellement et loyer du bail renouvelé, Résiliation et libération des lieux, Expertise et valeur locative, Indemnité d'éviction, Fonds de commerce, Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires." \| Includes index. 26 cm. Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit et pratique des procédures collectives par Le Corre, Pierre-Michel Publication : Paris Dalloz 2011 . 1 vol. (XXXIX-2499 p.) , Bibliogr. p. 9-12. Index 26 cm Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit et pratique des voies d'exécution Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XVIII-2030 p.) , La couv. porte en plus : "juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires..." \| Index 26 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit pénitentiaire / par Herzog-Evans, Martine, Publication : Paris : Dalloz, 2012 . 1 vol. (XXXIX-1073 p.) ; , La couv. porte en plus : "surveillant, gradés et corps de commandement, chef d'établissement pénitentiaire ..." \| Bibliogr. p. 2-5. Index. 26 cm. Date : 2012 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Fonds de commerce par Reygrobellet, Arnaud. Publication : Paris : Dalloz, 2011 . 1 vol. (XXIII-1056 p.) ; 26 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Ingénierie financière, fiscale et juridique Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XXXIII-1758 p.) , La couv. porte en plus : "fonds propres, produits d'endettement, produits financiers hybrides, externalisation d'actifs..." \| Glossaire. Index 26 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La Cassation en matière pénale par Boré, Jacques Publication : Paris Dalloz 2004 . XXXII-522 p. , Bibliogr. p. 6. Notes bibliogr. Index 25 cm Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Les règles de la profession d'avocat par Damien, André Publication : Paris Dalloz 2004 . XXI-561 p. , Bibliogr. p. 5-6. Index 26 cm Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Obligations et responsabilités du banquier / par Routier, Richard, Publication : . xxx, 1253 pages ; 26 cm. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit et pratique des procédures collectives / par Le Corre, Pierre-Michel. Publication : Paris : Dalloz, 2013 . 1 vol. (XL-2623 p.) ; , Bibliogr. p. 9-13. Index. 26 cm. Date : 2013 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La cassation en matière pénale / par Boré, Jacques Publication : Dalloz 2017 . 1 vol. (XXXIII-625 p.) ; , La couv. porte en plus : "2018-2019" et "Décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi, formes du pourvoi, moyens de cassation, effets du pourvoi, instruction du pourvoi, arrêts de la chambre criminelle, renvoi après cassation, pourvois dans l'intérêt de la loi" 26 cm. Date : 2017 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit de l'exécution des peines / par Herzog-Evans, Martine Publication : Dalloz 2016 . XLVIII-1522 pages ; , La couverture porte en plus : "Juridictions de l'application des peines, service pénitentiaire d'insertion et de probation, juridictions pour mineurs - protection judiciaire de la jeunesse, greffe judiciaire pénitentiaire - greffe du JAP, parquet - mise à exécution des sentences pénales, aménagements de peine, peines restrictives de liberté, grâces présidentielles - lois d'amnistie, mesures de sûreté, post sentenciel : relèvement, réhabilitation et autres techniques d'effacement, sanctions - procédure - recours, contrainte pénale, libération sous contrainte" 26 cm. Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit du marché de l'art / par Duret-Robert, François Publication : Dalloz 2015 . 1 vol. (XXIV-1068 p.) ; , La couv. porte en plus : "2016/2017" ; "A jour de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron" ; "Ventes publiques volontaires, ventes publiques judiciaires, ventes de gré à gré, experts généralistes - spécialistes, artistes, ayants cause des artistes, garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs, annulation ou résolution de la vente, responsabilité des professionnels, prescriptions, faux - contrefaçons, exportations - objets volés, fiscalité de l'art, interventions de la puissance publique" 26 cm. Date : 2015 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit et pratique des baux commerciaux / par Astegiano-La Rizza, Axelle Publication : Dalloz 2017 . XLIII-1423 pages ; , La couv.erture porte en plus : "Assurance - Fiscalité, Statut des baux commerciaux, Conclusion du bail, Clauses dépendant du statut, Clauses extérieures au statut, Destination - Cession - Sous-location, Renouvellement et loyer du bail renouvelé, Résiliation et libération des lieux, Expertise et valeur locative, Indemnité d'éviction, Fonds de commerce, Sauvegardes, redressement et liquidation judiciaires" 26 cm. Date : 2017 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)

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