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Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées par Dexant de Bailliencourt, Olympe Publication : Paris Dalloz 2012 . 1 vol. (XV-465 p.) , Bibliogr. p. 415-452. Index. 24 cm. Date : 2012 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Bioéthique, aux sources des controverses sur l'embryon par Smadja, David Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XII-501 p.) , Bibliogr. p. 473-493. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des lettres et sciences humaines et sociales (1),

Droit au logement : genèse et sociologie d'une mobilisation / par Péchu,, Cécile. Publication : Paris : Dalloz, 2006 . xii, 539 pages ; , "Thèse pour le doctorat en science politique de l'Institut d'études politiques de Paris présentée et soutenue publiquement le 21 septembre 2004." 24 cm. Date : 2006 Disponibilité : Exemplaires disponibles: (), La bibliothèque des lettres et sciences humaines et sociales (1), La bibliothèque des lettres et sciences humaines et sociales (1),

Du changement de débiteur par Andreu, Lionel Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XII-303 p.) , Bibliogr. p. 281-295. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Essai sur le traitement des irregularites dans les contrats de l'administration par Lafaix, Jean-François Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XIII-768 p.) , Bibliogr. p. 723-754. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

L''inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif étude de droit comparé interne par Bucher, Charles-Édouard. Publication : Paris Dalloz 2011 . xiii, 504, [7] pages 24 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (2),

L'application de la Constitution par la Cour de cassation par Desaulnay, Olivier Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XI-852 p.) , Bibliogr. p. 801-840. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

L'imputation dans la responsabilité pénale par Rousseau, François Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XI-485 p.) , Bibliogr. p. 433-449. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

L'unité des contrats publics par Marcus, Laure Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XIII-608 p.) , Bibliogr. p. 557-585. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

La notion d'interdépendance contractuelle contribution à l'étude des ensembles de contrats par Pellé, Sébastien Publication : Paris Dalloz 2007 . 1 vol. (XIII-572 p.) , Bibliogr. p. 511-558. Index 24 cm Date : 2007 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

La proportionnalité dans les relations du travail de l'exigence au principe par Géniaut, Benoît Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XI-474 p.) , Bibliogr. p. 441-462. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

La protection pénale du patrimoine par Ollard, Romain Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XII-598 p.) , En appendice, choix de documents | Bibliogr. p. 545-582 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

La transmission universelle du patrimoine des personnes morales / par Raffray, Ronan. Publication : Paris : Dalloz, 2011 . xii, 488, [7] pages ; 24 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le juge ordinaire français et le controle de la constitutionnalit^é des lois analyse critique d'un refus par Bonnet, Julien Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XIV-716 p.) , Bibliogr. p. 603-702. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le mystère de la Chambre basse comparaison des processus d'entrée des femmes au Parlement France-Allemagne, 1945-2000 par Achin, Catherine Publication : Paris Dalloz 2005 . 1 vol. (XII-663 p.) , En appendice, choix de documents | Bibliogr. p. 545-594. Glossaire 24 cm Date : 2005 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Le travail subordonné, entre droit privé et droit public par Font, Nicolas Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XVI-644 p.) , Bibliogr. p. 573-627. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés par Blanc, Nathalie Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XV-498 p.) , Bibliogr. p. 445-486. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Terrorisme et droit pénal étude critique des incriminations terroristes par Alix, Julie Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XV-662 p.) , Bibliogr. p. 607-643. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Théorie de l'interprétation et droit fiscal par Dedeurwaerder, Gilles Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XVI-486 p.) , Bibliogr. p. 423-467. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

Théorie générale des circonstances aggravantes par Jacobet de Nombel, Camille de Publication : Paris Dalloz 2006 . 1 vol. (XI-538 p.) , Bibliogr. p. 489-519. Index 24 cm Date : 2006 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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