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La nullité du contrat et le droit pénal / par Dadoun, Armand. Publication : Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2011 . 1 vol. (XIV-511 p.) ; , Bibliogr. p. 469-487. Index. 24 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Les obligations / par Flour, Jacques. Publication : Paris : Sirey, 2010 . 3 v. (viii, 499 ; x, 533 ; x, 489 p.) ; 24 cm. Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Contrats civils et commerciaux par Collart Dutilleul, François Publication : Paris Dalloz 2004 . VIII-984 p. , Index 21 cm Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Contrats d'affaires par Testu, François Xavier Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XVIII-715 p.) , Index 26 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Contrats d'implantation énergies renouvelables implantation des unités de production, clauses suspensives, modèles de contrats par Terneyre, Philippe Publication : Rueil-Malmaison Lamy 2010 . 1 vol. (285 p.) , En appendice, choix de documents | Index 21 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Contrats de mariage organisation juridique, stratégies patrimoniales par Champion, Jean Publication : Paris Delmas 2003 . 301 p. , La couv. porte en plus : "retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types..." | En appendice, choix de documents | Index 25 cm Date : 2003 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Droit administratif. 2, L'action administrative / par Seiller, Bertrand. Publication : . 1 vol. (355 p.) ; 18 cm. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Droit civil, contrats spéciaux par Antonmattei, Paul-Henri Publication : Paris Litec 2007 . 1 vol. (XIV-465 p.) , Bibliogr., 1 p. Index 24 cm Date : 2007 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Droit civil les contrats spéciaux civils et commerciaux par Bénabent, Alain Publication : Paris Montchrestien 2006 . 1 vol. (VII-693 p.) , Bibliogr. p. VII. Index | L'ISSN exact est : 0986-5209 22 cm Date : 2006 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Droit de la responsabilité et des contrats par Le Tourneau, Philippe Publication : Paris Dalloz 2004 . XXXI-1385 p. , La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..." | Notes bibliogr. Index 26 cm Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Droit des obligations 1, Contrat et quasi-contrat par Delebecque, Philippe Publication : Paris Litec 2006 . 1 vol. (XI-331 p.) , Bibliogr., 1 p. Index 24 cm Date : 2006 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Essai sur le traitement des irregularites dans les contrats de l'administration par Lafaix, Jean-François Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XIII-768 p.) , Bibliogr. p. 723-754. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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Externalisation de la maintenance stratégies, méthodes, contrats par Francastel, Jean-Claude Publication : Paris "L'Usine nouvelle" | Dunod 2005 . 1 vol. (XVIII-410 p.) , En appendice, choix de documents | Bibliogr. p. 405-406. Index 25 cm Date : 2005 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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L'essentiel du droit de la responsabilité civile et des quasi-contrats par Renault-Brahinsky, Corinne Publication : Paris Gualino 2000 . 59 p. , Bibliogr., 1 p. 17 cm Date : 2000 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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L'exclusivité contractuelle par Eréséo, Nicolas, Publication : [Paris] : [Litec], 2008 . 1 vol. (410 p.) ; 24 cm. Date : 2008 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français par Aboussoror, Abdellah Publication : Paris Litec 2001 . 548 p. , En appendice, textes législatifs | Bibliogr. p. 491-532. Index 24 cm Date : 2001 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1),

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