Catalogue Bibliothèque de L'IMIST/CNRST › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:FRANCE'

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		L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France / par Binet-Grosclaude, Aurélie, Publication : Bruxelles : Bruylant, 2011 . 1 vol. (XX-775 p.) : , Bibliogr. p. 679-744. Index. \| Diffusé en France. 24 cm Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Code pénal, code de procédure pénale 2007 Publication : Paris Dalloz 2006 . 2 vol. (XL-2543-33, LV-2503-4 p.) \| 1 disque optique numérique (CD-ROM) , Le coffret porte en plus : "Incluant 13000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom" \| 1 vol. 20 cm \| 12 cm Date : 2006 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (3), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale / par Beziz-Ayache, Annie. Publication : Paris : Ellipses, 2011 . 1 vol. (329 p.) ; , Bibliogr., p. 321-322. Notes bibliogr. Index. 21 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit pénal : le temps des réformes actes du colloque des 7, 8 et 9 octobre 2009, à l'Université Montesquieu Bordeaux IV Publication : Paris LexisNexis-Litec 2011 . 1 vol. (XIV-288 p.) 24 cm Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit pénal général et procédure pénale par Bouloc, Bernard, Publication : Paris \| 61-Lonrai Sirey \| Impr. Normandie roto 2011 . 1 volume (XI-639 pages) , La couv. porte en plus : "responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions" \| Index. 24 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La Cassation en matière pénale par Boré, Jacques Publication : Paris Dalloz 2004 . XXXII-522 p. , Bibliogr. p. 6. Notes bibliogr. Index 25 cm Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La justice pénale entre rituel et management par Danet, Jean Publication : Rennes Presses universitaires de Rennes 2010 . 1 vol. (280 p.) , Issu d'articles parus dans diverses revues entre 2006 et 2010 \| Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La personnalisation de la peine dans le Code pénal par Dréan-Rivette, Isabelle Publication : Paris \| Budapest \| Kinshasa [etc] l'Harmattan 2005 . 1 vol. (270 p.) , Bibliogr. p. 247-258. Index 22 cm Date : 2005 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XII-409 p.) 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Le guide de la défense pénale par Saint-Pierre, François Publication : Paris Dalloz 2011 . 1 vol. (XVI-1064 p.) , Bibliogr. p. 1045-1053. Webliogr. p. 1043-1045. Index 18 cm Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Pratique du contentieux judiciaire des libertés Publication : Paris Berger-Levrault-Sofiac 2010 . 1 vol. (466 p.) , Notice réd. d'après la couv. \| En appendice, choix de documents \| Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Procédure pénale par Stefani, Gaston Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (X-1074 p.) , Notes bibliogr. Index 21 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Procédure pénale par Larguier, Jean Publication : Paris Dalloz 2004 . VI-310 p. , Index 24 cm Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Procédure pénale par Stefani, Gaston Publication : Paris Dalloz 2004 . VIII-1038 p. , Notes bibliogr. Index 21 cm Date : 2004 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Procédure pénale / par Vergès, Étienne. Publication : Paris : Litec, 2011 . 1 vol. (XIV-336 p.) : , Bibliogr. p. VII. Index. 24 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Termes de droit pénal et de procédure pénale par Mathias, Éric Publication : Paris Gualino éd. 2006 . 1 vol. (135 p.) 21 cm Date : 2006 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Pas d'image disponible Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : Essai sur l'édification d'un état de droit ( 1990-1996 ) par Rbii, Hamid Publication : Toulouse Université Toulouse I - Sciences Sociales 1997 , Tome 1 Date : 1997 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit de l'exécution de la sanction pénale / par Beziz-Ayache, Annie, Publication : Rueil-Malmaison : Lamy, 2012 . 1 vol. (349 p.) : , Bibliogr. p. 335-336. Index. 21 cm. Date : 2012 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La cassation en matière pénale / par Boré, Jacques Publication : Dalloz 2017 . 1 vol. (XXXIII-625 p.) ; , La couv. porte en plus : "2018-2019" et "Décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi, formes du pourvoi, moyens de cassation, effets du pourvoi, instruction du pourvoi, arrêts de la chambre criminelle, renvoi après cassation, pourvois dans l'intérêt de la loi" 26 cm. Date : 2017 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit de l'exécution des peines / par Herzog-Evans, Martine Publication : Dalloz 2016 . XLVIII-1522 pages ; , La couverture porte en plus : "Juridictions de l'application des peines, service pénitentiaire d'insertion et de probation, juridictions pour mineurs - protection judiciaire de la jeunesse, greffe judiciaire pénitentiaire - greffe du JAP, parquet - mise à exécution des sentences pénales, aménagements de peine, peines restrictives de liberté, grâces présidentielles - lois d'amnistie, mesures de sûreté, post sentenciel : relèvement, réhabilitation et autres techniques d'effacement, sanctions - procédure - recours, contrainte pénale, libération sous contrainte" 26 cm. Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)