Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

Est-il vraiment possible de créer un système étatique de protection juridique contre toute forme de discrimination? L?égalité de traitement peut-elle alors être considérée comme un principe général du droit ? L?interdiction des discriminations basées sur la « race » ou l?origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l?âge ou l?orientation sexuelle a été décrétée au Luxembourg par les lois des 28 et 29 novembre 2006, lesquelles ont transposé les directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE en matière d?égalité de traitement. Cette transposition s?est faite avec un retard considérable, suite à de nombreuses péripéties, retracées dans le livre. La protection juridique contre les discriminations est cependant plus vaste que celle découlant de la législation communautaire : elle est encore inscrite au code pénal et dans d?autres lois, dont les moindres ne sont pas celles relatives au principe de l?égalité entre hommes et femmes. Ce principe se trouve encore renforcé par les instruments juridiques du droit international. Le présent ouvrage contient une analyse inédite du cadre juridique applicable en matière de discrimination au Grand-Duché. Une première partie est consacrée à l?examen des instruments du droit international, du droit communautaire et de la législation nationale. S?y ajoute une analyse de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l?Homme, de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de la Cour constitutionnelle luxembourgeoise. Dans la deuxième partie du livre les auteurs abordent le contenu de l?interdiction de discriminer, les motifs de discrimination interdite et le champ d?application de l?interdiction de discriminer. La troisième et dernière partie de cet ouvrage contient une analyse de tous les mécanismes procéduraux de protection des victimes de discrimination. En annexe, se trouvent reproduits de nombreux textes internationaux et nationaux, ainsi que les principaux arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes. L?ouvrage s?impose comme une référence indispensable pour tous ceux qui s?intéressent à la proclamation de la non-discrimination comme un des principes fondamentaux de notre société. François Moyse est avocat à la Cour à Luxembourg. Il a suivi depuis ses origines l?adoption des directives européennes, puis le processus de transposition au Luxembourg. Il est amené à donner de nombreuses formations sur les discriminations aux niveaux national et européen. Antonella Salerno est docteur en droit de l?Université de Madrid et chargée de cours à l?Université de Trèves. Elle travaille comme avocate à Luxembourg, plus particulièrement en droit communautaire