Les maladies professionnelles /
Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 344.493021 DEL (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000031907 |
Bibliogr. p. [543]-547. Notes bibliogr.
La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage examine l’ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Le praticien y trouvera toutes les réponses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à ses questions. De nombreux sujets donnent, en effet, lieu à contestation, appréciation et amélioration. Un tableau synoptique des sujets traités, tous les textes de loi, la liste des maladies professionnelles, un relevé des arrêts des hautes juridictions, les sommaires et extraits des arrêts de cassation les plus significatifs et une bibliographie complète viendront optimiser la lecture de l’ouvrage."
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