Catalogue Bibliothèque de L'IMIST/CNRST › Résultats de la recherche pour 'su:Incapacité droit'

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		Curatelle, tutelle, accompagnements protection des mineurs et des majeurs vulnérables Publication : Paris LexisNexis-Litec 2009 . 1 vol. (XIII-476 p.) , En appendice, choix de textes législati \| Bibliogr. p. 457-467. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit civil les personnes, la famille, les incapacités par Courbe, Patrick Publication : Paris Dalloz 2005 . VI-211 p. , Index 24 cm Date : 2005 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Droit civil les personnes, la famille, les incapacités par Terré, François Publication : Paris Dalloz 2005 . 1 vol. (X-1382 p.) , Bibliogr., 1 p. Index 21 cm Date : 2005 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La reforme du droit des majeurs proteges loi n� 2007-308 du 5 mars 2007 par Delfosse, Alain Publication : Paris LexisNexis-Litec 2009 . 1 vol. (XI-336 p.) , En appendice, choix de documents \| Bibliogr. p. 321. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne Publication : Bruxelles : Bruylant, 2014 . VI-276 pages: 24 cm. Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La protection des personnes majeures : dix-huit mois de pratique / Publication : Bruxelles : Larcier, 2016 . 203 pages : Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Les droits du contractant vulnérable / Publication : . 138 pages ; 24 cm. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs / par Peterka, Nathalie. Publication : Paris Dalloz 2017 . XIX-827 pages ; , Auteur des 1ère et 2e éditions Frédéric Arbellot,... \| La couverture porte en plus : "2017-2018", "Administration légale, tutelle des mineurs, régimes de protection des majeurs, sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future, mesures d'accompagnement, mandataires judiciaires à la protection des majeurs" 26 cm. Date : 2017 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)