Catalogue Bibliothèque de L'IMIST/CNRST › Résultats de la recherche pour 'su:Sanctions Law'

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		La sanction : la lecture des économistes et des juristes / Publication : Bruxelles : Bruylant, 2011 . 171 pages ; 24 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / par Sintez, Cyril, Publication : Paris : Dalloz, 2011 . xx, 514 pages ; 23 cm. Date : 2011 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires : actes du colloque organise le 3 octobre 2008 par le Centre d'etudes et de recherches en droit des affaires et des contrat (CERDAC) a l'Universite Montesquieu-Bordeaux IV / Publication : Paris : LexisNexis Litec, 2009 . xii, 99 p. ; 23 cm. Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)

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